Charte de Participation

Charte d’utilisation du fichier associatif mutualisé

Entre L’association Les têtes de l’Art et les associations qui souhaitent utiliser le fichier associatif mutualisé.

La charte définit les conditions générales d’utilisation du fichier associatif mutualisé, en rappelant l’application du droit et en précisant le cadre légal afin de sensibiliser et responsabiliser l’utilisateur du fichier.

La charte précise les droits et les obligations que Les Têtes de l’art et l’utilisateur s’engagent à respecter et notamment les conditions et les limites de l’utilisation des services proposés.

1 Définition et droits de l’Utilisateur

Définition de l’utilisateur

Il peut s’agir des associations ou structures figurant ou désirant figurer dans le fichier associatif mutualisé.

L’éventuel utilisateur doit effectuer une demande par mail auprès de l’association Les Têtes de l’Art et pourra bénéficier du fichier associatif après accord de cette dernière.

L’association les Têtes de l’Art se réserve le droit de faire bénéficier l’utilisateur d’un accès aux services proposés après acceptation de la charte.

L’accès au fichier associatif est soumis à une identification préalable de l’utilisateur par le formulaire d’inscription accessible sur le site internet. L’usage du fichier ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit.

Les informations présentent sur le fichier concernent les associations du 2ème et 3ème arrondissement de Marseille et exclusivement celles-ci ; toute autre information concernant des associations d’un autre arrondissement de Marseille sera prise en compte dans le cas ou les habitants du 2ème et/ou le 3ème arrondissement marseillais pouront bénéficier de leurs activités.

2 Engagements à respecter

Engagement de Têtes de l’Art

L’association Les Têtes de l’Art s’engage à prendre en compte toutes modifications relatives au fichier associatif mutualisé et à le mettre régulièrement à jour.

Engagement de l’utilisateur

Le fonctionnement du fichier associatif est basé sur un mode de participation active qui consiste à mutualiser les données personnelles.

L’utilisateur s’engage donc à participer activement à l’actualisation des informations présentent sur le fichier et s’engage quant à l’exactitude de celles-ci.

Le non-respect du contenu de cette charte pourra faire l’objet des dispositions suivantes

3 Dispositions

Le non-respect des principes établis ou rappeler dans la présente charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l’accès au fichier associatif mutualisé. L’association ou la structure ne respectant pas cette charte pourra voir les informations la concernant supprimer du fichier.